Le mandat des députés s'achève dans quelques mois. Mais, depuis 2017, il y a déjà eu du mouvement à l'Assemblée Nationale. Nominations, préférences locales, décès... mais aussi stratagèmes bien pensés ont permis à des suppléants ou à de nouveaux candidats d'arriver sur les bancs du Palais Bourbon en cours de législature. Dixit explore les dessous de ces mouvements pour mieux comprendre les enjeux des prochaines élections législatives.
Principaux enseignements :
- 93 députés sur les 577 élus en mai 2017 ne siègent plus à l’Assemblée Nationale ;
- Le refus de certains suppléants de siéger peut entraîner des changements d'équilibre parlementaire ;
- La réduction du nombre de députés en fin de législature (ils sont actuellement 567) est liée à l'interdiction de tenir des législatives partielles dans les 12 mois précédant la fin du mandat ;
- On peut s’attendre à la généralisation de certains stratagèmes pour contourner le non-cumul des mandats lors des prochaines législatives.
Article 25 de la Constitution
"Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.
Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ou des sénateurs [...]"
LE PALAIS BOURBON : TREMPLIN VERS LE GOUVERNEMENT... ET LE LOCAL ?
93
C’est le nombre de députés qui ont mis un terme, d’une manière ou d’une autre, à leur mandat de député avant la fin de la XVème législature. Cela représente 16% du contingent initial.
Les raisons de clôture de mandat sont multiples.
